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Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Mentions légales et informations relatives aux conditions d’utilisation du site web

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, ASC GRUPO ERSI SLU en ma qualité de responsable du site web WWW.ERSIGROUP.COM précise :

 

1. Données d’identification:

    • Dénomination socialel: ASC GRUPO ERSI SLU
    • CIF: B83364570
    • Siège social : AVD. DE CASTILLA, 2 KUDOS, EDF. HUNGRÍA, PL. 2, ESC. B – 28830, SAN FERNANDO DE HENARES, MADRID
      E-mail: GDPR@ERSIGROUP.COM
    • Données d’inscription au Registre du commerce de Madrid : Tome 17 831, Livre 0, Folio 61, Section 8, Page M-307592.

Les présentes informations définissent et régissent les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site Web publié sous le nom de domaine WWW.ERSIGROUP.COM acceptent et s’engagent à respecter.Dans tous les cas, l’acceptation des mentions légales n’implique pas l’établissement d’une relation contractuelle entre l’UTILISATEUR et le RESPONSABLE du site Web, ni n’affectera celle qui aurait pu exister auparavant. En ce qui concerne l’utilisation correcte du site Web et de toutes les informations qu’il contient, celle-ci sera régie par les droits, devoirs et obligations prévus par la législation en vigueur à tout moment, ainsi que par ceux établis dans les présentes mentions légales.

 

2. Définitions

    • « Site », domaine WWW.ERSIGROUP.COM, mis à la disposition des internautes.
    • « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur le Site.
    • Le terme « Contenu » désigne l’ensemble des pages composant le domaine WWW.ERSIGROUP.COM, qui constituent les informations et les services qu’ASC GRUPO ERSI SLU met à la disposition des internautes. Ceux-ci comprennent les messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologies, liens, textures, dessins, fichiers audio et/ou image, enregistrements, logiciels, apparence, conception graphique et codes sources et, de manière générale, tout type de contenu figurant sur le site.
    • « Web » : terme technique désignant le système d’accès à l’information via Internet, constitué de pages créées à l’aide du langage HTML ou d’un langage similaire, et de mécanismes de programmation tels que Java, JavaScript, PHP ou autres, etc. Ces pages, conçues et publiées sous un nom de domaine Internet, constituent le résultat des informations que le titulaire met à la disposition des internautes.
    • « Lien hypertexte » : technique permettant à un utilisateur de naviguer sur différentes pages d’un site Web ou sur Internet d’un simple clic sur le texte, l’icône, le bouton ou tout autre élément contenant le lien.
    • Les « cookies » sont un outil technique permettant la « traçabilité » et le suivi de la navigation sur les sites Web. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Cette méthode ayant des implications en matière de confidentialité, ASC GRUPO ERSI SLU informera l’utilisateur de manière opportune et fiable de leur utilisation dès leur mise en place sur le site.

3. Utilisateurs / Conditions d’utilisation

L’accès et/ou l’utilisation du présent site web d’ASC GRUPO ERSI SLU confère le statut d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les présentes conditions d’utilisation, sans réserve, ainsi que l’ensemble des clauses et conditions générales figurant dans les mentions légales.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses et conditions d’utilisation du présent Avis légal, il s’abstiendra d’utiliser le Site.

 

4. Utilisation du site Web

ASC GRUPO ERSI SLU donne accès à des articles, des informations et des données (ci-après dénommés « LES CONTENUS ») appartenant à ASC GRUPO ERSI SLU. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site Web.

Certaines pages du site Web (ASC GRUPO ERSI SLU) peuvent permettre aux utilisateurs de participer en laissant des commentaires ; dans ce cas, tout utilisateur peut envoyer des textes via le formulaire prévu à cet effet. En envoyant ces textes, en cliquant sur le lien correspondant, l’Utilisateur s’engage et accepte de faire un usage approprié des CONTENUS qu’ASC GRUPO ERSI SLU propose sur son site Web, et de ne pas les utiliser pour :

(i) Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.

(ii) Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.

(iii) Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de (ASC GRUPO ERSI SLU), de ses fournisseurs ou de tiers ; introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.

(iv) Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs, ainsi que de modifier ou de manipuler leurs messages.

(v) En définitive, il convient de respecter la législation applicable, la morale et les bonnes mœurs généralement admises, l’ordre public ainsi que les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.

À cet effet, l’Utilisateur s’engage à NE PAS utiliser LES CONTENUS à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les Mentions légales ou par la législation en vigueur, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale de LES CONTENUS, les équipements informatiques ou les documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique appartenant à ASC GRUPO ERSI SLU ou loué par celle-ci, à d’autres Utilisateurs ou à tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciels).

L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de contenu figurant sur le Site, tel que des informations, des textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou vidéo, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologies, photographies, logiciels, liens, conception graphique et codes sources, ou tout autre contenu auquel il aurait accès en sa qualité d’Utilisateur du Site, cette énumération n’étant pas exhaustive.

De même, conformément à ce qui précède, l’Utilisateur ne pourra pas:

– Il est interdit de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier LES CONTENUS, sauf autorisation écrite et explicite d’ASC GRUPO ERSI SLU, titulaire des droits correspondants, ou si cela est légalement autorisé.

– Supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit la mention « copyright » et les autres informations identifiant la réserve de droits d’ASC GRUPO ERSI SLU ou de ses titulaires, les empreintes et/ou identifiants numériques, ou tout autre moyen technique mis en place pour leur reconnaissance.

– L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir, voire de tenter d’obtenir LES CONTENUS en utilisant à cette fin des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à sa disposition à cette fin ou ont été indiqués à cet effet sur les pages Web où se trouvent LES CONTENUS ou, de manière générale, de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu’ils ne comportent pas de risque d’endommagement ou de mise hors service du Site et/ou des CONTENUS.

 

5. Politique de confidentialité. Protection des données

ASC GRUPO ERSI SLU est consciente de l’importance de la protection des données ainsi que de la vie privée de l’Utilisateur ; c’est pourquoi elle a mis en place une politique de traitement des données visant à assurer une sécurité maximale lors de leur utilisation et de leur collecte, en garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et en faisant de cette politique l’un des piliers fondamentaux de ses lignes d’action. C’est pourquoi ASC GRUPO ERSI SLU insiste sur la nécessité de lire attentivement sa Politique de confidentialité : WWW.ERSIGROUP.COM

 

6. Liens hypertextes

À titre de service à nos visiteurs, notre site Web peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par ASC GRUPO ERSI SLU. Par conséquent, ASC GRUPO ERSI SLU ne garantit pas et ne saurait être tenu responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité et de l’actualité des contenus de ces sites Web ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Avant de fournir vos informations personnelles à ces sites Web autres que WWW.ERSIGROUP.COM, veuillez noter que leurs pratiques en matière de confidentialité peuvent différer des nôtres.

De même, les personnes souhaitant créer des liens hypertextes entre leur site Web et le nôtre (WWW.ERSIGROUP.COM) doivent respecter les conditions suivantes :

– Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque le lien hypertexte permet uniquement d’accéder à la page d’accueil, mais ne permet en aucun cas de la reproduire. Toute autre forme de lien hypertexte nécessitera l’autorisation expresse et sans équivoque, par écrit, de la part d’ASC GRUPO ERSI SLU.

– Il est interdit de créer des « cadres » (« frames ») avec les pages Web ou sur les pages Web d’ASC GRUPO ERSI SLU.

– Il est interdit de faire des déclarations ou des allégations fausses, inexactes ou offensantes concernant ASC GRUPO ERSI SLU, ses dirigeants, ses employés ou ses collaborateurs, ainsi que les personnes mentionnées sur le Site pour quelque raison que ce soit, les Utilisateurs du Site ou LES CONTENUS fournis.

– Il ne sera ni déclaré ni laissé entendre qu’ASC GRUPO ERSI SLU a autorisé le lien hypertexte ou qu’elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit LES CONTENUS proposés ou mis à disposition sur le site Web vers lequel renvoie le lien hypertexte.

– La page Web sur laquelle figure le lien hypertexte ne pourra contenir que les éléments strictement nécessaires pour identifier la destination de ce lien.

– Le site Web sur lequel est établi le lien hypertexte ne devra pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public, ni de contenus portant atteinte aux droits de tiers.

 

7. Modification des mentions légales

Afin d’améliorer les performances du site Web, ASC GRUPO ERSI SLU se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur le site Web, à sa configuration et à sa conception, ainsi qu’aux présentes mentions légales et à toute autre condition particulière. Lorsque ces conditions particulières concernent l’Utilisateur, celui-ci en sera dûment informé et pourra refuser de les accepter ; dans ce cas, les conditions en vigueur jusqu’à ce moment-là s’appliqueront jusqu’à la fin de la relation contractuelle avec le propriétaire du site Web. L’acceptation des mentions légales n’entraîne l’établissement d’aucune relation commerciale, à l’exception des droits, devoirs et obligations découlant de la bonne utilisation du présent site Web conformément à la législation en vigueur. Toutes les mises à jour et/ou modifications seront communiquées lors de l’accès au site Web afin que tout utilisateur puisse en connaître la portée.

 

8. Propriété intellectuelle / industrielle

ASC GRUPO ERSI SLU est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y figurent (à titre d’exemple : images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), qui appartiennent à ASC GRUPO ERSI SLU ou à ses concédants de licence, tous droits réservés.

Toute utilisation non préalablement autorisée par ASC GRUPO ERSI SLU sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle détenus par ASC GRUPO ERSI SLU. Il peut consulter les éléments du site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’Utilisateur s’engage à ne pas supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d’ASC GRUPO ERSI SLU.

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit figurant sur le Site sont la propriété d’ASC GRUPO ERSI SLU ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation, sans que l’utilisation ou l’accès au Portail et/ou aux CONTENUS puisse être interprété comme conférant à l’Utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, et sans qu’aucun des droits d’exploitation existants ou susceptibles d’exister sur lesdits CONTENUS ne puisse être considéré comme cédé à l’Utilisateur.

De même, LES CONTENUS relèvent de la propriété intellectuelle d’ASC GRUPO ERSI SLU ou, le cas échéant, de tiers ; par conséquent, les droits de propriété intellectuelle appartiennent à ASC GRUPO ERSI SLU ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, auxquels revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication au public et d’adaptation. Sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des CONTENUS de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’ASC GRUPO ERSI SLU.

Toute utilisation non autorisée des informations contenues sur ce site Web, ainsi que toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’ASC GRUPO ERSI SLU ou de tiers mentionnés sur le site et ayant cédé des contenus, entraînera les responsabilités prévues par la loi.

 

9. Cookies

Les cookies constituent le moyen technique permettant la « traçabilité » et le suivi de la navigation sur les sites Web. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Cette méthode a des implications en matière de confidentialité ; c’est pourquoi  ASC GRUPO ERSI SLU informe l’utilisateur qu’elle peut utiliser des cookies afin d’établir des statistiques d’utilisation du site Web ainsi que pour identifier l’ordinateur de l’utilisateur, ce qui permet de le reconnaître lors de ses prochaines visites. Dans tous les cas, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour ne pas autoriser l’utilisation de cookies lors de ses visites sur le site Web.

ASC GRUPO ERSI SLU est consciente de l’importance de la protection des données ainsi que de la vie privée de l’utilisateur et, à ce titre, insiste pour que vous preniez connaissance de la politique relative aux cookies de notre site web WWW.ERSIGROUP.COM

 

10. Disponibilité du site

ASC GRUPO ERSI SLU ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site et à ses CONTENUS, ni que ceux-ci soient à jour, bien qu’elle mette tout en œuvre pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour. Par conséquent, ASC GRUPO ERSI SLU ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit subis par l’Utilisateur et résultant de défaillances ou de coupures des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant ou avant sa prestation.

ASC GRUPO ERSI SLU décline, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter d’un manque de disponibilité, de continuité ou de qualité de fonctionnement du Site et des CONTENUS, ou du non-respect des attentes en matière d’utilité que les Utilisateurs auraient pu attribuer au Site et aux CONTENUS.

Les liens hypertextes figurant sur ce site ont pour seule fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sites contenant des informations sur le sujet. Ces liens hypertextes ne constituent en aucun cas une suggestion ou une recommandation.

ASC GRUPO ERSI SLU décline également toute responsabilité quant aux failles de sécurité pouvant survenir, ainsi qu’aux dommages pouvant être causés au système informatique de l’Utilisateur (matériel et logiciels), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, à la suite :

– La présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site Web.

– Un dysfonctionnement du navigateur ou l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

ASC GRUPO ERSI SLU décline toute responsabilité quant au contenu des pages vers lesquelles renvoient ces liens, au fonctionnement ou à l’utilité des hyperliens, ainsi qu’au résultat de ces liens, et ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des perturbations dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l’Utilisateur, et décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature que ce soit causés à l’Utilisateur pour cette raison.

L’accès au Site n’implique aucune obligation de la part d’ASC GRUPO ERSI SLU de vérifier l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l’Utilisateur, dans tous les cas, de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles ; par conséquent, ASC GRUPO ERSI SLU ne saurait être tenue responsable des éventuelles failles de sécurité pouvant survenir lors de la fourniture du service du Site, ni des éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l’Utilisateur ou de tiers (matériel et logiciels), des fichiers ou documents qui y sont stockés, résultant de la présence de virus sur l’ordinateur de l’Utilisateur utilisé pour se connecter aux services et aux CONTENUS du site Web, d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

 

11. Qualité de la page

Compte tenu du caractère dynamique et évolutif des informations et des services fournis par le biais du Site, ASC GRUPO ERSI SLU met tout en œuvre, mais ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et/ou l’actualité des CONTENUS.

Les informations contenues dans les pages composant ce site ont uniquement un caractère informatif, consultatif, de diffusion et publicitaire. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contraignant ou contractuel.

ASC GRUPO ERSI SLU décline toute responsabilité quant aux décisions que l’utilisateur pourrait prendre sur la base de ces informations, ainsi qu’en ce qui concerne les éventuelles erreurs typographiques que pourraient contenir les documents et les graphiques du site. Les informations sont susceptibles d’être modifiées périodiquement sans préavis, que ce soit pour des raisons d’enrichissement, d’amélioration, de correction ou de mise à jour des CONTENUS.

 

12. Disponibilité des CONTENUS

La fourniture du service du Site et des CONTENUS est, en principe, d’une durée indéterminée. ASC GRUPO ERSI SLU est toutefois autorisée à mettre fin ou à suspendre la fourniture du service du Site et/ou de l’un quelconque des CONTENUS à tout moment. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, ASC GRUPO ERSI SLU avertira au préalable de la résiliation ou de la suspension du Site.

Des formulaires de réclamation sont à votre disposition ; vous pouvez les demander au responsable du traitement par les moyens indiqués au paragraphe 1, ou via les formulaires disponibles dans les bureaux de la consommation de votre communauté autonome.

 

13. Compétence

Pour toute question relative à l’interprétation, à l’application et au respect des présentes mentions légales, ainsi que pour toute réclamation pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties concernées se soumettent à la législation espagnole en vigueur afin de déterminer la juridiction compétente dans chaque cas particulier.

 

14. Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.

Tous les droits d’auteur sont protégés par les lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite.