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Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD »), ainsi que de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (ci-après dénommée « LOPD-GDD »), l’utilisateur est informé, conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD et de l’article 11 de la LOPD-GDD :

 

I. RESPONSABLE

Qui est le responsable du traitement de vos données?

-Raison sociale: ASC GRUPO ERSI SLU

-CIF: B83364570

-Adresse:  AVD. DE CASTILLA, 2 KUDOS, EDF. HUNGRÍA, PL. 2, ESC. B – 28830, SAN FERNANDO DE HENARES, MADRID

-E-mail: GDPR@ERSIGROUP.COM

-Site web: WWW.ERSIGROUP.COM

II. OBJECTIF

À quelles fins traiterons-nous vos données à caractère personnel ?

ASC GRUPO ERSI SLU traite vos données dans le but de :

– Gestion de la relation commerciale et prestation du service souscrit

– Établissement d’un devis adapté à vos besoins

– Gestion des échanges par e-mail avec les parties intéressées

– Mise en œuvre des processus de sélection au sein de l’entreprise

– Gestion du personnel et des ressources humaines de l’entreprise

– Envoi d’informations commerciales liées à notre secteur

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez seront conservées tant que la relation commerciale restera en vigueur. Toutefois, dans un souci de transparence maximale à votre égard, nous vous indiquons que les délais de conservation que nous appliquons sont les suivants:

-Données d’identification générales (adresse e-mail, prénom, nom, numéro de téléphone, etc.) : pendant toute la durée de la relation commerciale ou jusqu’à la révocation du consentement. Dans tous les cas, elles seront supprimées lorsqu’elles ne seront plus utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées

-Loi sur les infractions et les sanctions en matière sociale (obligations relatives à l’affiliation, aux inscriptions, aux radiations, aux cotisations, au paiement des salaires…); articles 66 et suivants de la loi générale fiscale (livres comptables…) : quatre (4) ans

-Actions personnelles sans délai particulier (article 1964 du Code civil) : cinq (5) ans

-Comptabilité, fiscalité et droit du travail (article 30 du Code de commerce – livres comptables, factures…) : six (6) ans

-Droit du travail : contrats, registres de temps de travail, fiches de paie et relevés de cotisations, pièces d’identité : quatre (4) ans ; en ce qui concerne les rapports de prévention des risques professionnels, les dossiers relatifs aux maladies ou aux accidents, les contrats avec les services de prévention : cinq (5) ans

-Données soumises à la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (article 25) : dix (10) ans

-Procédures de sélection : deux (2) ans à compter de la date de réception du CV

-De même, compte tenu de l’envoi d’informations commerciales, même si la relation entre les parties prend fin, le responsable continuera à conserver vos données afin de vous envoyer des newsletters relatives à nos produits et services[1]. Vous pourrez à tout moment exercer les droits que vous reconnaît la réglementation en vigueur en nous contactant par le moyen qui vous convient le mieux

-Données désagrégées et anonymisées : sans délai

Malgré l’existence de ces délais généraux, nous vous informons que nous procéderons régulièrement à une vérification de nos systèmes afin de supprimer les données qui ne sont pas légalement nécessaires

 

III. LÉGITIMATION

Sur quelle base légale repose le traitement de vos données ?

En fonction des finalités de la collecte de nos données, le traitement de vos données est nécessaire:

 -Gérer la relation commerciale que vous avez établie et conclue avec nous
Exécution d’un contrat (en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD)
Consentement de la personne concernée (en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD)

-Établissement d’un devis adapté à vos besoins.
Exécution d’un contrat et/ou d’une relation précontractuelle (conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD)

-Gérer les communications par e-mail avec les personnes concernées
Consentement de la personne concernée (en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD)
Intérêt légitime (en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD)

-Mener à bien les processus de sélection de l’entreprise
Consentement de la personne concernée (conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD)

-Gestion du personnel et des ressources humaines internes de la société ; exécution du contrat (fondement juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)

-Envoi de communications commerciales
Consentement de la personne concernée (en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD)
Consentement de la personne concernée (en vertu de l’article 20 de la LSSICE)
Intérêt légitime (en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et de l’article 21, paragraphe 2, de la LSSICE)

De même, toutes les données collectées sont nécessaires à la prestation du service. Toutefois, les données marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires. Si les données obligatoires ne sont pas fournies, le responsable ne pourra pas vous fournir le service souscrit

Enfin, nous vous informons que seules les personnes âgées de plus de 14 ans sont autorisées à fournir des données à caractère personnel sur ce site web. Conformément aux dispositions de la LOPD et de la GDD, dans le cas des mineurs de moins de 14 ans, le consentement de leurs parents ou tuteurs est obligatoire pour que nous puissions traiter leurs données à caractère personnel

Par ailleurs, seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent faire appel à nos services. Dans le cas des mineurs de moins de 18 ans, le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux est obligatoire pour que nous puissions fournir les services proposés, sauf si le mineur est émancipé

 

IV. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

Conformément aux dispositions des articles 13 du RGPD et 11.2.c) de la LOPDGDD, vous pouvez exercer l’un des droits suivants en nous en informant à l’adresse postale suivante : AVD. DE CASTILLA, 2 KUDOS, EDF. HUNGRÍA, PL. 2, ESC. B – 28830, SAN FERNANDO DE HENARES, MADRID ou à l’adresse e-mail GDPR@ERSIGROUP.COM. Dans tous les cas, conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants, conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD et 12 à 18 de la LOPDGDD :

 – Droit de demander l’accès aux données à caractère personnel concernant la personne concernée

– Droit de demander leur rectification ou leur effacement

– Droit de demander la limitation du traitement

– Droit de s’opposer au traitement

– Droit à la portabilité

Vous pouvez demander au responsable du traitement les formulaires nécessaires à l’exercice de vos droits, en écrivant à l’adresse e-mail indiquée dans les coordonnées du responsable. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD). Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la section VII du présent document

 

V. DESTINATAIRES

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Vous serez toujours informé et, le cas échéant, votre consentement exprès sera sollicité pour la communication de vos données à caractère personnel ou pour effectuer des transferts internationaux, conformément à la réglementation en vigueur (articles 13.1.e) et 44 du RGPD, ainsi que les articles 11.1 et 40 de la loi LOPDGDD 3/2018). C’est pourquoi nous vous informons que les tiers avec lesquels le responsable du traitement travaille disposent de serveurs situés au sein de l’UE, de l’EEE ou en Suisse, et qu’ils ont mis en place des mesures de sécurité adéquates pour garantir un traitement des données approprié et confidentiel

En dehors des cas mentionnés ci-dessus et sauf obligation légale, vos données ne seront ni cédées ni communiquées à aucun tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou lorsque cela est strictement nécessaire à la prestation d’un service. De manière générale, les données peuvent être cédées à :

– Prestataires de services technologiques

– Prestataires de services de paiement

– Entreprises de messagerie et de livraison de colis

– Tiers ou intermédiaires, agissant en tant que prestataires de services, qui opèrent en notre nom (cabinets administratifs, cabinets de conseil, collaborateurs indépendants…)

– Des tiers chargés du traitement, des collaborateurs ou des entités entretenant une relation commerciale étroite avec le responsable du traitement, dans le seul but de fournir nos services

– Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de nos services, après information et consentement, vos données pourront être traitées par des succursales à l’étranger

Les transferts de données s’effectueront dans le respect de la plus stricte confidentialité, en mettant en œuvre les mesures nécessaires, telles que la signature de contrats de confidentialité ou l’adhésion aux politiques de confidentialité établies sur leurs sites web respectifs. L’Utilisateur (terme désignant la personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur le site web publié sous le nom de domaine WWW.ERSIGROUP.COM) pourra s’opposer au transfert de ses données aux sous-traitants, par demande écrite, par l’un des moyens mentionnés ci-dessus. Le responsable du traitement ne cédera ni ne communiquera vos données à aucun tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou lorsque la prestation d’un service implique la nécessité d’une relation contractuelle avec un sous-traitant. Ainsi, l’Utilisateur accepte que certaines des données à caractère personnel collectées soient transmises à ces sous-traitants (plateformes de paiement, cabinet comptable, intermédiaires, etc.), lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution d’un service souscrit ou d’un produit acheté. L’Utilisateur accepte également que, dans le cadre de la prestation de services, ceux-ci puissent être, en tout ou en partie, sous-traités à d’autres personnes ou entreprises, qui seront considérées comme des sous-traitants, avec lesquels un contrat de confidentialité correspondant a été conclu, ou qui ont adhéré à leurs politiques de confidentialité, telles qu’établies sur leurs sites web respectifs. L’Utilisateur peut s’opposer à la transmission de ses données aux sous-traitants, par demande écrite, par l’un des moyens mentionnés ci-dessus

 

VI. ORIGINE DE VOS DONNÉES

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données à caractère personnel utilisées par ASC GRUPO ERSI SLU proviennent de la personne concernée elle-même, conformément aux dispositions des articles 13 du RGPD et 11 de la LOPDGDD déjà mentionnés, ou d’entreprises du groupe ou de partenaires, sur lesquelles vous pouvez obtenir plus d’informations en écrivant à l’adresse e-mail GDPR@ERSIGROUP.COM ou en vous adressant au responsable du traitement à l’adresse postale indiquée dans le présent document

Quelles catégories de données traitons-nous ?

Les catégories de données à caractère personnel traitées :

  • Données d’identification

-Prénom

-Nom

-Numéro d’identité / NIE / Passeport ou document équivalent

-Adresses postales

-Adresses e-mail

-Sexe

-Date de naissance

-Lieu de naissance

-Numéro de téléphone (portable / fixe

  • Informations commerciales : propres et provenant de tiers
  • Données économiques

-Numéro de compte bancaire

  • Curriculum vitae

-Informations académiques

– Diplômes

– Loisirs

– Adhésion à des associations ou à des clubs

  • Vidéosurveillance

-Image

Le traitement des données sensibles s’effectuera conformément aux dispositions des articles 9 du RGPD et 9 de la LOPDGDD, en informant dans tous les cas la personne concernée des données qui seront utilisées par le responsable du traitement

 

VII. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Mesures de sécurité : Les utilisateurs du site web du responsable sont informés que toutes les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles à notre portée ont été adoptées pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données, et qu’elles garantissent ainsi la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qu’elles contiennent, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Les données à caractère personnel recueillies dans les formulaires sont traitées exclusivement par le personnel du responsable du traitement ou par les sous-traitants désignés. Le site web dispose en outre d’un cryptage SSL qui permet à l’utilisateur d’envoyer ses données à caractère personnel en toute sécurité via les formulaires de contact ou d’inscription du site web

Confidentialité : Les informations fournies par l’Utilisateur seront, dans tous les cas, considérées comme confidentielles et ne pourront être utilisées à d’autres fins que celles décrites dans les présentes. Le responsable s’engage à ne pas divulguer ni révéler d’informations concernant les demandes de l’Utilisateur, les motifs de la consultation sollicitée ou la durée de sa relation avec celui-ci

Véracité des données : L’Utilisateur déclare que toutes les données qu’il a fournies sont véridiques et exactes, et s’engage à les maintenir à jour. L’Utilisateur est responsable de la véracité de ses données et sera seul responsable de tout conflit ou litige pouvant résulter de leur inexactitude. Afin que nous puissions maintenir les données personnelles à jour, il est important que l’Utilisateur informe le responsable de toute modification apportée à celles-ci

Documentation établie par LegalDPO (https://legaldpo.es/), sur la base des informations fournies par le responsable du traitement. Le contenu est conforme à la réglementation en vigueur en février 2025, mais peut varier en fonction des modifications législatives ou des critères jurisprudentiels ; il incombe au responsable du traitement de vérifier la validité de la réglementation à tout moment

 

VIII. AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Nous mettons tout en œuvre pour respecter la réglementation en matière de protection des données, car celles-ci constituent notre atout le plus précieux. Toutefois, nous vous informons que si vous estimez que vos droits ont été lésés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), située C/ Jorge Juan, 6, 28001 – Madrid. Plus d’informations sur l’AEPD : http://www.agpd.es/. Documentation réalisée par LegalDPO