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L'entreprise titulaire du site web http://www.ersigroup.com (ci-après, « le site Web ») est Engineered Reinforcing Steel Industries Hold S.A.R.L. (ci-après, « ERSI »), dont le domicile social est 51, Boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg. ERSI est inscrite au registre du commerce du Luxembourg (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro B206093 de registre.

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Utilisation du site Web

L'utilisation du site Web vous attribue la condition d'utilisateur. En faisant usage de la page web, l'utilisateur en accepte les présentes conditions.

Le site Web ne recueille pas et ne demande pas de données à caractère personnel aux utilisateurs pour leur en permettre l'accès.

L'utilisateur s'engage à faire un usage adéquat et diligent de tous les contenus et services du site Web, conformément à la loi, la morale, l'ordre public et à ce qui est prévu dans ces conditions d'utilisation, et il s'abstiendra de les utiliser d'une manière qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal du site Web par d'autres utilisateurs, et qui pourrait porter tort ou causer des dommages aux biens et aux droits d'ERSI ou de tout autre tiers.

En outre, à titre déclaratif et non limitatif, l'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation du site Web à :

a) ne pas introduire ou diffuser des contenus ou des information à caractère raciste, sexiste, xénophobe, pornographique, injurieux, obscène, qui supposerait l'apologie du terrorisme, l'incitation à la violence ou une attaque contre les droits humains, la morale, l'ordre public ou la législation en vigueur ;

b) ne pas provoquer de dommages aux systèmes physiques et logiques d'ERSI ou de tiers, ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du site Web de programmes, de données, de virus informatiques, de code ou d'autres systèmes physiques ou logiques qui seraient susceptibles de provoquer les dommages mentionnés ;

c) ne pas utiliser le site Web, les contenus et en particulier l'information obtenue à travers le site Web, pour envoyer de la publicité ou des messages commerciaux, ni des données de tiers.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les éléments contenus ou utilisés dans ce dernier sont protégés par des droits de Propriété intellectuelle et industrielle et, pour cette raison, l'utilisateur s’engage à respecter de tels droits.

L'utilisateur ne pourra reproduire, transformer, modifier, séparer, effectuer d'ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition, ou permettre l'accès au public à travers toute modalité de communication publique d'aucun de ces biens et de ces contenus protégés par la propriété industrielle et intellectuelle, sans l'autorisation des titulaires des droits correspondants.

Exclusion de garantie et de responsabilité

ERSI agira avec diligence, suivant les usages généralement admises, pour éviter la présence dans le site Web de virus ou d'autres éléments préjudiciables qui pourraient causer des modifications dans le système informatique de l'utilisateur, mais elle ne peut pas garantir l'absence de tels éléments, et elle n'est donc pas responsable des dommages et des préjudices que cela pourrait provoquer.

ERSI répondra uniquement des dommages que l'utilisateur pourrait souffrir suite à l'usage du site Web si ces dommages sont imputables à une action intentionnelle d'ERSI. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'usage du site Web est effectué totalement à ses risques et sous son entière responsabilité.

De manière déclarative et non limitative, ERSI ne sera pas responsable des préjudices qui pourraient dériver de :

a) tout dommage ou mauvais fonctionnement causé aux équipements et aux dispositifs de l'utilisateur provoqués par des causes étrangères à ERSI ;

b) interruptions ou blocages dans l'utilisation causés par des insuffisances ou des surcharges d'Internet ou dans d'autres systèmes électroniques ;

c) préjudices causés par des tiers au moyen d'actions illégitimes sur le site Web ; et

d) l'impossibilité de fournir le service ou de permettre l'accès pour des causes non imputables à ERSI, dues à l'utilisateur, à des tiers, ou à des cas de force majeure.

Liens à d'autres sites Internet

Dans le cas de liens ou d'hyperliens vers d'autres sites Internet, ERSI n'exerce pas de contrôle sur ces sites et ces contenus, et elle n'assumera aucune responsabilité pour les dommages et les préjudices qui pourraient dériver de l'accès et de l'usage de ces sites.

L'inclusion de ces liens ou de ces hyperliens n'implique, par elle-même, aucun type d'association ou de participation d'ERSI avec les sites objet de lien.

Cookies

Le web de la Société n'utilise pas de dispositifs de stockage et de récupération de données (« cookies »).

Modification des présentes conditions

ERSI pourra modifier à tout moment ces conditions d'usage et publiera les nouvelles conditions d'usage sur le site Web. Une fois les conditions modifiées, l'usage du site Web par l'utilisateur, signifiera l'acceptation, par ce dernier, des conditions d'usage ainsi modifiées.

Législation applicable et juridiction

Les dispositions contenues dans les présentes conditions d'usage seront régies et interprétées conformément à la réglementation en vigueur à chaque moment dans le Grand-Duché du Luxembourg et tout différend sera soumis aux tribunaux du Grand-Duché du Luxembourg.

 

 

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